Politique de confidentialité pour l’utilisation de l’application Bike Citizens

Nous sommes heureux que vous ayez installé l’application Bike Citizens. Bike Citizens Mobile Solutions GmbH (ci-après: “nous” ou “Bike Citizens”) prend la protection des données très au sérieux.

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à notre seule discrétion. En cas de modifications importantes, nous les indiquerons clairement, et vous serez informé par courrier électronique de toute modification apportée à la politique de confidentialité.

Vous trouverez ici des informations plus détaillées sur l’utilisation de vos données:

Informations générales

Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d’autres règlements sur la protection des données est:

Bike Citizens Mobile Solutions GmbH
Kinkgasse 7
A-8020 Graz
Tél.: +43 (0) 316 / 22 87 24
E-mail: info@bikecitizens.net
Site web: www.bikecitizens.net

Sous-traitants

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes (appelés “sous-traitants”) pour traiter les données à caractère personnel. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et sont mandatés par nous, ils sont liés par nos instructions et sont régulièrement inspectés.

Transmissions en dehors de l’EEE

Dans les cas suivants, nous transmettons des données à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE) :

  • Google LLC (“Google”), situé au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA, traite les données en notre nom. Nous transmettons à Google les identifiants des appareils et des informations sur la fréquence d’utilisation de l’application. La base juridique de cette transmission est un intérêt justifié à des fins d’analyse (art. 6, al. 1, let. a, RGPD) ainsi que l’exécution d’un contrat à des fins de communication (art. 6, al. 1, let. b RGPD).
  • Important: Toutes les autres données, comme les tracés GPS enregistrés ou les itinéraires départ-arrivée stockés, ne seront pas partagées avec Google LLC (“Google”).

Si vous utilisez l’application BikeNatureGuide ou une version de l’application Bike Citizens antérieure à 7.6.0 (Android) ou 7.5.0 (iOS):

  • Pour la fourniture de cartes, Telenav GmbH, une filiale de Telenav, Inc. traite les données techniques de connexion. Cela est nécessaire pour fournir nos services et se produit dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6, al. 1, let. b, RGPD).

Newsletter

Objet

L’adresse électronique que vous fournissez sera traitée par Bike Citizens pour l’envoi de la newsletter à laquelle vous vous êtes abonnés.

Nous traitons toutes les données que vous fournissez volontairement afin de vous fournir des informations ciblées, par exemple

  • Adresse personnelle dans le bulletin d’information (titre, nom)
  • Diffusion d’un contenu qui vous concerne spécifiquement grâce à une segmentation par langue, pays ou ville, sexe, intérêts.

En outre, nous mesurons la performance de la newsletter en traitant l’ouverture de la newsletter (oui/non) (“taux d’ouverture”), les informations sur les articles de la newsletter sur lesquels les personnes cliquent (“comportement de clic”) ainsi que les informations sur la délivrabilité technique de la newsletter (“rebond”, par ex. la non délivrabilité due à une adresse électronique incorrecte). Ces données sont générées par le système.

Base juridique

Le traitement de votre adresse électronique est basé sur votre consentement conformément à l’article 107 de la loi sur les télécommunications et à l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment et sans frais. Pour vous désabonner, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement dans la newsletter concernée ou contacter Bike Citizens (voir ci-dessous pour l’avis juridique et les coordonnées).

Le traitement des informations que vous avez volontairement fournies ainsi que la collecte de données pour l’évaluation des performances sont basés sur les intérêts légitimes de Bike Citizens (à des fins de marketing ; art. 6 al. 1 let. f RGPD).

Après le désabonnement à la newsletter, votre déclaration de consentement continue d’être enregistrée sur la base d’intérêts légitimes (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Les intérêts légitimes de Bike Citizens résident dans la nécessité de documenter le consentement que vous avez donné à des fins de preuve.

Vous fournissez vos données à Bike Citizens volontairement, sans aucune obligation légale ou contractuelle. Toutefois, le traitement de votre adresse électronique est nécessaire pour pouvoir envoyer la newsletter correspondante. Si vous ne fournissez pas votre adresse électronique, Bike Citizens ne pourra pas vous envoyer la newsletter. Le fait de ne pas fournir d'”informations volontaires” signifie que nous ne pourrons pas vous fournir d’informations ciblées ; cependant, nous vous enverrons bien sûr toujours la newsletter.

Conservation / Suppression

Votre désabonnement à la newsletter est automatiquement noté dans la base de données des newsletters. Cette note signifie que vous ne recevrez plus de newsletter à partir du moment où vous vous désabonnez. La suppression définitive de vos données a lieu dans un délai de trois mois, calculé à partir du jour de votre désabonnement, dans la mesure où les obligations légales de stockage ne s’opposent pas à une suppression et où nous n’avons pas besoin des données dans des cas individuels pour la défense ou l’exécution de demandes en justice.

Le consentement donné pour recevoir la newsletter sera conservé pendant une période de 3 mois après le désabonnement à la newsletter.

Les données de mesure des performances sont stockées pendant une période de 3 mois, puis anonymisées.

Destinataire

Les données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur et par notre fournisseur de courrier électronique. En outre, nous faisons appel à un prestataire spécialisé pour l’envoi des newsletters.

Demandes de contact par formulaire, adresse électronique ou téléphone

Objet

Si vous nous contactez par le biais d’un formulaire de contact, d’un courrier électronique ou par téléphone, nous recueillons et traitons votre nom, vos coordonnées, la demande que vous avez communiquée et, le cas échéant, les données que vous mettez à notre disposition en téléchargeant ou en joignant des documents. Le traitement des données a pour but de répondre à votre demande de contact.

Base juridique

Le traitement des données est basé sur l’intérêt légitime des Bike Citizens à communiquer avec les utilisateurs du site et de l’application (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Conservation / Suppression

Bike Citizens supprime ou rend anonymes vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, et à moins que d’autres obligations légales ne nécessitent une conservation supplémentaire. Les obligations de preuve et de conservation découlent notamment du droit des sociétés, du droit des sociétés anonymes et du droit fiscal, ainsi que de la réglementation relative au blanchiment d’argent. En outre, Bike Citizens conserve les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’affirmation, la défense ou la contestation éventuelle de revendications juridiques et à leur exécution dans le cadre de procédures officielles ou judiciaires. À cet égard, les données sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables ou jusqu’à la conclusion juridiquement contraignante de la procédure.

Destinataire

Les données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur et par notre fournisseur de courrier électronique.

Fonctionnalités de base de l’application

Champ d’application du traitement des données

Les données suivantes sont collectées et traitées:

  • Identifiants des appareils
  • Informations sur l’appareil, y compris le modèle de l’appareil, la version du système d’exploitation, la version de l’application installée, la langue utilisée
  • Données de connexion, y compris l’adresse IP
  • Données de localisation
  • Données sur les fonctions déverrouillées

Finalité du traitement des données

Les données sont collectées pour permettre les fonctionnalités de base de l’application.

La conservation temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pour établir une connexion technique à nos serveurs et pour faire fonctionner les fonctionnalités de base de l’application.

Les données de connexion sont collectées dans des fichiers journaux afin d’améliorer nos services et de nous protéger contre les abus. Ces finalités sont également notre intérêt légitime au traitement des données selon l’art. 6 al. 1 let. f RGPD.
Nous utilisons également les données sous forme agrégée pour promouvoir le cyclisme. Pour plus d’informations, voir la section “Informations agrégées”.

Base juridique pour le traitement des données

La base juridique du traitement des données nécessaires à la fourniture de nos services est l’exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD).
La base juridique pour le traitement des données à d’autres fins, telles que l’amélioration de nos services et la protection contre les abus, est notre intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD).

Durée de conservation

Les données seront supprimées ou rendues anonymes si vous n’utilisez plus nos services.
Dans le cas de la conservation des données dans des fichiers journaux, cela se produit après 180 jours. Aucune autre conservation des données sous une forme permettant l’identification des personnes concernées n’a lieu.

Vous pouvez empêcher l’utilisation des données de localisation GPS en désactivant la fonction de localisation dans les paramètres de l’application. Ainsi, aucune donnée n’est transmise à nos serveurs, même si vous utilisez certaines fonctions GPS, notamment les fonctions de routage et de navigation hors ligne. Dans ce cas, cependant, les services qui dépendent d’une transmission vers nos serveurs ne seront pas disponibles.

Destinataire

Les données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur. Un identifiant de l’appareil lié à l’installation est traité via la messagerie en nuage de Google Firebase pour permettre l’envoi de notifications “push”.

Une connexion avec Telenav GmbH est établie pour fournir les cartes dans l’application.

Services d’analyse

Objet

Afin d’améliorer nos services et à des fins statistiques, nous utilisons, en plus du traitement direct des données, Google Analytics for Firebase et Firebase Crashlytics. Des données sont recueillies sur la fréquence et le type d’utilisation des écrans et des fonctions de l’application, ainsi que l’identifiant de l’appareil. Les données sont transmises à cette fin sous forme de pseudonyme. Une anonymisation de l’adresse IP a lieu dans le traitement direct en raccourcissant l’adresse IP, ce qui exclut toute référence personnelle directe.

Base juridique

La base juridique du traitement des données est l’intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f RGPD).

Conservation / Suppression

Les identifiants des appareils sont conservés pendant une période de 14 mois, puis supprimés.

Destinataire

Ces données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur ou par Google.

Création d’un compte utilisateur

Objet

Bike Citizens recueille et traite les données que vous fournissez lors de l’inscription afin de créer un profil d’utilisateur.

Un profil d’utilisateur vous permet de :

  • Restaurer vos achats dans l’application et les fonctionnalités déverrouillées sur plusieurs appareils,
  • Accéder à vos données (par ex. des tracés GPS enregistrés ou des itinéraires départ-arrivée sauvegardés) sur plusieurs appareils et sur le web,
  • Avoir un moyen de contact pour vous informer des aspects pertinents de l’application dans le cadre de nos services. Cette option n’est pas utilisée à des fins publicitaires.

Base juridique

La base juridique de la conservation des données est la prestation de nos services dans le cadre de l’exécution du contrat (art. 6 al. 1 let. b RGPD). Après le désabonnement, vos données continueront à être conservées sur la base d’intérêts légitimes à des fins de documentation (art. 6 al. 1 let. f RGPD).

Conservation / Suppression

Vos données seront généralement conservées jusqu’à votre désinscription et ensuite pendant une période de deux ans, sauf si des obligations légales de conservation empêchent la suppression et si nous avons besoin des données dans des cas individuels pour défendre ou faire valoir des droits.

Destinataire

Les données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur et par notre fournisseur de courrier électronique.

Achats dans l’application

Objet

Bike Citizens collecte et traite les données que vous fournissez au cours de la commande de produits au moyen de l’application, telles que les données de facturation, de paiement, etc., ainsi qu’un identifiant de l’appareil ou un profil d’utilisateur pour permettre et associer l’achat de nos produits.

Base juridique

Le traitement de vos données est nécessaire à la conclusion et à l’exécution des contrats d’achat en ligne (art. 6, al. 1, let. b RGPD) ainsi qu’à l’exécution des obligations légales de conservation (art. 6, al. 1, let. c RGPD).

Conservation / Suppression

Vos données seront généralement conservées jusqu’à votre désinscription et ensuite pendant une période de deux ans, sauf si des obligations légales de conservation empêchent la suppression et si nous avons besoin des données dans des cas individuels pour défendre ou faire valoir des droits.
Les données relatives aux commandes et transactions individuelles sont conservées conformément aux obligations légales de conservation et en tout cas pendant une période de sept ans.

Destinataire

Les données sont collectées avec la participation des marchés in-app correspondants (Apple Store, Google Play Store) et traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur.

Campagnes

Nos applications vous permettent de participer volontairement à ce que l’on appelle des campagnes. Pour les campagnes, d’autres données personnelles peuvent être traitées au nom de partenaires ou en coopération avec eux, ou certaines données peuvent être transmises à ces partenaires. Ceci est réglementé dans les conditions de participation de la campagne correspondante.

La base juridique du traitement des données dans le cadre des campagnes est votre consentement dans le cadre de votre participation aux campagnes (art. 6, al. 1, let. a RGPD). Pour des informations juridiques concernant la révocation et les coordonnées, voir ci-dessous.

Conservation / Suppression

Sauf indication contraire, les données relatives à votre campagne seront conservées jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la campagne et ensuite pendant une période de deux ans, sauf si des obligations légales de conservation empêchent la suppression et si nous avons besoin des données dans des cas individuels pour défendre ou faire valoir des droits.

Destinataire

Sauf indication contraire, les données sont traitées par notre fournisseur d’infrastructure de serveur et par notre fournisseur de courrier électronique.

Informations agrégées

Nous utilisons les données recueillies dans le cadre des fonctions de base de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de l’appareil utilisé pour accéder à l’application, pour effectuer des calculs statistiques et générer des données agrégées et récapitulatives. Aucune référence personnelle ne peut être faite à partir des données agrégées. Ces données statistiques sont la pierre angulaire de notre coopération avec les organismes publics et privés pour promouvoir le cyclisme et améliorer en permanence les infrastructures destinées aux cyclistes. Nous nous sommes engagés à respecter les principes, les objectifs et les valeurs de la Fédération européenne des cyclistes (European Cyclists Federation): promouvoir le cyclisme au quotidien (navetteurs, éducation, achats) et augmenter l’utilisation du vélo ou le trafic à vélo moyen quotidien qui en découle. Nous nous engageons à veiller à ce que nos données ne soient pas utilisées ou divulguées à des fins incompatibles avec ces principes, objectifs et valeurs ou susceptibles de leur porter préjudice. En utilisant notre application et nos services, vous apportez une contribution précieuse à la poursuite et à la promotion de ces objectifs.

Vos droits en relation avec le traitement des données

Le règlement général sur la protection des données (règlement de l’UE 2016/679) vous accorde certains droits en tant que personne concernée, que nous souhaitons vous signaler ci-dessous. Veuillez noter que ces droits sont complémentaires, de sorte que vous ne pouvez demander la correction ou le complément de vos données ou leur suppression.

Retrait du consentement

Bike Citizens stocke et traite des données à caractère personnel sur la base de votre consentement, toutefois, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ceci n’affecte pas la légalité du traitement effectué jusqu’au moment du retrait de consentement.

Droit à l’information

Vous pouvez demander des informations sur l’origine, les catégories, la durée de conservation, les destinataires, la finalité des données traitées à votre sujet par Bike Citizens et la nature de leur traitement.

Droit de rectification et de suppression

Si Bike Citizens traite des données vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient corrigées ou complétées. Vous pouvez également demander la suppression de données traitées illégalement.

Droit de limitation au traitement

S’il n’est pas clair que les données traitées vous concernant sont inexactes ou incomplètes ou qu’elles sont traitées de manière illicite, vous pouvez demander que le traitement de vos données soit restreint jusqu’à ce que cette question soit définitivement clarifiée.

Droit d’opposition

Même si vos données personnelles sont exactes et complètes et sont traitées légalement par Bike Citizens, vous pouvez vous opposer au traitement de ces données. Cependant, ceci s’applique uniquement dans des situations particulières que vous devez justifier.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez recevoir les données que Bike Citizens traite à votre sujet et que Bike Citizens a reçues de votre part dans un format lisible par machine, spécifié par Bike Citizens, ou vous pouvez demander à Bike Citizens de transmettre ces données directement à un tiers de votre choix, à condition que ce destinataire rende cela techniquement possible pour Bike Citizens et que la transmission de ces données ne soit pas empêchée par un effort déraisonnable ou par des obligations légales ou autres de confidentialité ou encore par des considérations de confidentialité de la part de Bike Citizens ou de tout autre tiers.

Droit de recours

Enfin, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant est contraire au règlement général sur la protection des données (règlement de l’UE 2016/679).

Qui pouvez-vous contacter pour faire valoir vos droits en matière de protection des données?

Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez nous contacter par écrit (par lettre ou par courrier électronique) aux coordonnées mentionnées ci-dessus ou directement à l’adresse électronique suivante info@bikecitizens.net.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Veuillez visiter cette page régulièrement pour être informés des changements éventuels. Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez communiquer avec nous à ce sujet, veuillez nous contacter à l’adresse info@bikecitizens.net.

Utilisation de données à caractère non personnel

Nous utilisons les données à caractère non personnel à des fins de recherche, de statistiques et pour améliorer votre expérience d’utilisateur. Nous nous réservons également le droit d’utiliser, à notre seule discrétion, des données à caractère non personnel qui sont techniquement liées à l’utilisation de nos biens ou services (“Métadonnées”).

Sites web de tiers

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tiers qui ne sont pas exploités ou contrôlés par nous. Par exemple, cliquer sur un lien dans l’application peut vous rediriger vers un service tiers tel que PayPal, Facebook ou Google+. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité sur leurs sites web respectifs pour savoir comment ils traitent vos données à caractère personnel.

Date: 1 mars 2021